Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
1. Qui sommes-nous ?
MarocFrance est une plateforme d'aide aux démarches administratives pour les Marocains en France. Elle est éditée par un développeur indépendant basé en France.
Contact : contact@marocfrance.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
• Email et mot de passe lors de l'inscription (via Supabase)
• Conversations avec l'assistant IA (pour générer les réponses)
• Données de navigation anonymisées (pages visitées, temps passé)
• Informations de profil si vous les renseignez (situation, démarche en cours)
Nous ne collectons jamais : numéro de sécurité sociale, données bancaires, copies de documents officiels.
3. Politique IA — Transparence totale
Notre assistant IA est propulsé par Claude d'Anthropic (claude.ai).
Ce que vous devez savoir :
• Vos conversations avec l'IA ne sont PAS utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle
• Vos questions et réponses sont transmises à l'API Anthropic pour générer les réponses, conformément à leur politique de confidentialité
• Nous ne stockons pas l'historique complet de vos conversations au-delà de votre session
• Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment
Recommandation : n'incluez jamais de données sensibles (numéro de passeport complet, RIB, etc.) dans vos questions à l'IA.
4. Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
• Vous permettre d'accéder à votre compte
• Générer les réponses de l'assistant IA
• Améliorer les guides et contenus de la plateforme
• Vous envoyer les actualités réglementaires si vous y avez consenti
• Assurer la sécurité et prévenir les abus
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne faisons pas de publicité ciblée.
5. Hébergement et sécurité
Infrastructure :
• Hébergement : Vercel (infrastructure cloud, serveurs Europe/USA)
• Base de données : Supabase (chiffrement au repos et en transit)
• IA : API Anthropic (politique de confidentialité disponible sur anthropic.com)
Sécurité :
• Connexion HTTPS obligatoire (TLS 1.3)
• Mots de passe hashés (jamais stockés en clair)
• Accès aux données restreint (RLS Supabase)
• Aucun accès tiers à vos données personnelles
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : demander une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : contact@marocfrance.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum.
7. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférences).
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers (Google Ads, Facebook Pixel, etc.).
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement de votre compte.
8. Mineurs
MarocFrance n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour créer un compte.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification importante, vous serez notifié par email (si vous avez un compte) ou via une bannière sur le site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité de vos données :
Email : contact@marocfrance.fr
Délai de réponse : 48 heures ouvrées
Vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : cnil.fr
Une question sur vos données ?
Contactez-nous à contact@marocfrance.fr — réponse sous 48h.